La France envisage de réguler sévèrement la publicité pour les cryptoactifs, notamment en exigeant un agrément pour les prestataires de services sur actifs numériques. Cette réglementation pourrait affecter les « influenceurs cryptos » en France.
Un projet de loi bientôt en vigueur pour réguler les activités des influenceurs en France
Les députés français ont récemment examiné un projet de loi visant à encadrer les activités des influenceurs, à savoir les créateurs de contenus sur les réseaux sociaux, YouTube et autres plateformes, qui sont rémunérés pour promouvoir des produits ou des services.
Ce texte a pour objectif de limiter la promotion de biens et services, y compris les actifs numériques tels que les cryptomonnaies, sauf si l’annonceur a un agrément de “Prestataire de Services sur Actifs Numériques” (PSAN) ou si le sous-jacent a obtenu un visa.
La demande d’agrément est une procédure rigoureuse qui impose de nombreuses contraintes et contrôles pour le prestataire, y compris une responsabilité envers les investisseurs. Cette réglementation est similaire à celle en vigueur dans le secteur financier traditionnel.
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En outre, une partie du texte concerne également les communications autour de la chirurgie esthétique, des jeux d’argent et du drop-shipping.
Si les règles ne sont pas respectées, les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, YouTube et autres plateformes risquent des amendes allant jusqu’à 30 000 euros et 2 ans d’emprisonnement.
Le projet de loi devra encore être validé par le Sénat puis définitivement adopté par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur.
Motivation derrière le projet de loi
Plusieurs facteurs ont motivé cette loi, notamment la multiplication des arnaques liées aux cryptomonnaies et la nécessité de protéger les consommateurs contre de telles pratiques.
De plus, l’encadrement des communications sur les réseaux sociaux, YouTube et autres plateformes a été considéré comme nécessaire pour garantir la transparence et la confiance dans les contenus promotionnels.
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En somme, cette loi vise à assurer un niveau de protection suffisant pour les consommateurs tout en permettant aux entreprises de communiquer de manière responsable sur les différents canaux de communication.
Impact sur les cryptomonnaies
L’impact de cette loi sur l’écosystème des cryptomonnaies dépendra en grande partie de la manière dont elle sera appliquée et mise en œuvre, ainsi que de l’efficacité des mesures mises en place pour la faire respecter.
Dans sa forme actuelle, la loi prévoit que la promotion des cryptomonnaies ne sera autorisée que si l’annonceur dispose d’un agrément de PSAN. Cette réglementation pourrait compliquer la tâche des “influenceurs cryptos” et rendre la promotion des cryptomonnaies plus difficile sur les réseaux sociaux.
Cependant, cette réglementation pourrait également contribuer à renforcer la confiance et la crédibilité de l’écosystème des cryptomonnaies en éliminant les arnaques et les pratiques frauduleuses.
Si les prestataires de services sur actifs numériques respectent les exigences et contrôles en matière de sécurité, d’assurance et de gestion des conflits d’intérêts, cela pourrait contribuer à renforcer la crédibilité et la légitimité de l’ensemble de l’écosystème de la crypto.
Il est également possible que cette réglementation entraîne une concentration du marché autour des entreprises agréées, ce qui pourrait nuire à la concurrence et à l’innovation dans l’écosystème de la crypto.
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